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R.C.A.1V.Q. 357 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 47
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Texte intégral
47.(Abrogé : 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.).
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 47; 2020, R.C.A.1V.Q. 383, a. 58.
47.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs édictés aux articles 22 à 46.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 47.
47.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs édictés aux articles 22 à 46.
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 47.
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